top of page

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 1er novembre 2020

 

Bienvenue sur le site du Groupe étudiant canadien d’intérêt en ophtalmologie! Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (“conditions”, “conditions d’utilisation”) avant d’utiliser le site web www.ophtoinitiativecan.wixsite.com/cosig-gecio (le “site web” our le “service”) géré par le Groupe étudiant canadien d’intérêt en ophtalmologie (“nous”, “notre” ou “nos”).

 

Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions. Les présentes condition s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.

 

En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque des conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le présent site Web. Cet accord a été créé par le Groupe étudiant canadien d’intérêt en ophtalmologie avec l’aide de [TermsFeed] (https://termsfeed.com/).

Droits d'auteur et marques

Sauf indication contraire, tout le matériel incluant sans s’y limiter les logos, les noms de marque, les images, les dessins, les photographies, les clips vidéo et le matériel écrit et autre qui apparaît dans le cadre du site Web sont des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des présentations et/ou d’autres propriétés intellectuelles, qu’elles soient enregistrées ou non (“propriété intellectuelle”), détenues, contrôlées ou autorisées par le Groupe étudiant canadien d’intérêt en ophtalmologie. Rien sur notre site Web ne doit être interprété come accordant, par implication, précision ou autre, une licence ou un droit d’utilisation de toute propriété intellectuelle affichée ou utilisée sur notre site Web, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire de la propriété intellectuelle.

 

Les noms et logos du Groupe étudiant canadien d’intérêt en ophtalmologie ne peuvent être utilisés de quelque façon que ce soit, y compris dans la publicité et les annonces relatives à la distribution de matériel provenant de notre site Web, sans l’autorisation écrite préalable du Groupe étudiant canadien d’intérêt en ophtalmologie. Le Groupe étudiant canadien d’intérêt en ophtalmologie interdit l’utilisation de tout logo du Groupe étudiant canadien d’intérêt en ophtalmologie dans le cadres d’un lien vers ou à partir d’un site Web, sauf si le Groupe étudiant canadien d’intérêt en ophtalmologie approuve ce lien à l’avance ou par écrit. L’utilisation équitable de la propriété intellectuelle du Groupe étudiant canadien d’intérêt en ophtalmologie nécessite une reconnaissance appropriée. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés sur notre site web peuvent être la propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs.

Liens vers d'autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tierce qui ne sont pas détenus ou contrôlés par le Groupe étudiant canadien d’intérêt en ophtalmologie.

 

Le Groupe étudiant canadien d’intérêt en ophtalmologie n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web ou services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que le Groupe étudiant canadien d’intérêt en ophtalmologie ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponible sur ou par l’intermédiaire de ces sites Web ou services.

 

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites web ou services tiers que vous visitez.

Avis de non-responsabilité concernant le contenu

 

Les publications sur notre site web sont effectuées aux moments que le Groupe étudiant canadien d’intérêt en ophtalmologie détermine à sa discrétion. Vous ne devez pas supposer que les informations contenues sur notre site web ont été mises à jour ou qu’elles contiennent des informations actuelles. Le Groupe étudiant canadien d’intérêt en ophtalmologie ne vérifie pas régulièrement les publications antérieures pour déterminer si elles sont toujours exactes et si les informations contenues dans ces publications ont été remplacées.

 

Les informations et les documents de notre site Web sont mis à votre disposition pour que vous puissiez les consulter conformément aux avis, termes et conditions énoncés dans le présent document. Ces informations ne sont pas garanties ou représentées comme étant complètes, correctes ou à jour, et peuvent être modifiées de temps à autre sans préavis.

 
 

Absence de garantie ; exclusion de responsabilité ; indemnisation

 

NOTRE SITE WEB EST GÉRÉ PAR LE GROUPE ÉTUDIANT CANADIEN D’INTÉRÊT EN OPHTALMOLOGIE “TEL QUEL”/“SELON LES DISPONIBILITÉS”, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE GROUPE ÉTUDIANT CANADIEN D’INTÉRÊT EN OPHTALMOLOGIE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON POUR NOTRE SITE WEB. LE GROUPE ÉTUDIANT CANADIEN D’INTÉRÊT EN OPHTALMOLOGIE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLES DES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU DE NOTRE SITE WEB, DES SERVICES OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE WEB, DE VOTRE ACTION OU INACTION EN RAPPORT AVEC NOTRE SITE WEB OU DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR OU À VOS DONNÉES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAPPORT AVEC NOTRE SITE WEB. L’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ET DE SES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. EN AUCUN CAS, LE GROUPE ÉTUDIANT CANADIEN D’INTÉRÊT EN OPHTALMOLOGIE OU SES REPRÉSENTANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB, DES SERVICES OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE WEB, DU RETARD OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER NOTRE SITE WEB OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE LIÉ À NOTRE SITE WEB OU AUX SERVICES CONNEXES, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

 

Sans limiter ce qui précède, le Groupe étudiant canadien d’intérêt en ophtalmologie ne déclare ni ne garantit que les informations contenues dans notre site Web sont exactes, complètes, fiables, utiles, opportunes ou actuelles, ni que notre site Web fonctionnera sans interruption ni erreur.

 

Vous vous engagez à consulter à tout moment les avocats auprès desquels vous achetez de services pour toute réclamation de quelque nature que ce soit, y compris en cas de perte, de dommage ou de garantie. Le Groupe étudiant canadien d’intérêt en ophtalmologie et ses filiales respectives ne font aucune déclaration ou garantie concernant les contrats et services offerts par l’intermédiaire de leur site web.

 

Le Groupe étudiant canadien d’intérêt en ophtalmologie ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu fourni sur notre site Web ou les services connexes est applicable ou approprié pour une utilisation dans toutes les juridictions.

 

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir le Groupe étudiant canadien d’intérêt en ophtalmologie à couvert de toute réclamation, dommage, coût et dépense, y compris les honoraires d’avocat, découlant de ou liés à votre utilisation de notre site Web ou de tout service que vous obtenez par son intermédiaire.

Droit applicable

 

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit canadien, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

 

Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres disposition des présentes conditions resteront en vigueur. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et remplacent et annulent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.

Changements

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seuls discrétion.

 

En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le service.

Contactez-nous

 

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter par courriel (ophto.initiative.can@gmail.com).

bottom of page